Thursday, October 22, 2009

Declaration Trimestrielle de Recettes

Je viens de recevoir ma declaration trimestrielle de recettes de l'URSSAF. Je ne comprends pas sur quelle periode cela s'applique.

en cherchant un peu en ligne, je tombe sur des liens google cache:

http://209.85.129.132/search?q=cache:HczAw-J4MBYJ:www.parisrp.urssaf.fr/index.php%3Foption%3Dcontent%26task%3Dview%26id%3D2035%26Itemid%3D7580+urssaf+declaration+trimestrielle+recette&cd=6&hl=en&ct=clnk&client=iceweasel-a

et

http://209.85.129.132/search?q=cache:ssdT7xV-3DQJ:urssaf.dmzhd.urssaf.fr/profil/employeurs/financeur_de_la_couverture_maladie_universelle/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_02.html+trimestre+civil&cd=3&hl=en&ct=clnk&client=iceweasel-a

Donc en gros:

...
Quand déclarer et payer mes cotisations ?
Le premier paiement de vos cotisations intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d’activité. Par ailleurs, lors de votre adhésion, vous pouvez choisir de déclarer et payer chaque trimestre ou chaque mois.

* Paiement trimestriel : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier. La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du trimestre civil qui suit.
...


Et pour ceux qui comme moi ne se souvienne plus de la definition de trimestre:

...
Au plus tard le dernier jour du premier mois de chaque trimestre civil (pour les cotisations et primes émises ou encaissées au cours du trimestre civil précédent).
La contribution doit donc être versée le :
- 30 avril (pour les cotisations et primes du 1er trimestre)
- 31 juillet (pour les cotisations et primes du 2è trimestre)
- 31 octobre (pour les cotisations et primes du 3è trimestre)
- 31 janvier (pour les cotisations et primes du 4è trimestre de l’année précédente)
...

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