Sunday, August 30, 2009

Appel à cotisations de la CIPAV

Quelques liens pour ceux qui ne le sauraient pas encore:

* Appel à cotisations de la CIPAV
* Lien vers le communiqué sur le site de la CIPAV
* Auto-entrepreneur : un couac sur les appels à cotisations
* Auto-entrepreneurs : des appels à cotisations envoyés par erreur
* Cotisations indues au RSI, à la CIPAV, à l'URSSAF

Communiqué du 29 mai 2009
Certains professionnels auto-entrepreneur se sont émus d’avoir été destinataires d’un appel de cotisations émis par la CIPAV. Ainsi que l’a déjà rappelé la presse, les auto-entrepreneurs n’ont évidemment pas à s’acquitter de ces cotisations forfaitaires (régime vieillesse et régime invalidité décès).
On notera toutefois que les conseillers retraite du centre d’appels de la CIPAV n’ont traité qu’une quarantaine d’appels relatifs au statut d’auto-entrepreneur ces huit derniers jours. Rappelons que depuis le 1er janvier 2009, la CIPAV a affilié plus de 9 000 professionnels libéraux, aucun ne relevant du statut d’autoentrepreneur selon les éléments de déclaration qui ont été transmis à la Caisse.
La CIPAV s’emploie à identifier les sources d’erreurs dans la chaîne d’affiliation. D’ores et déjà, elle demande à tous les auto-entrepreneurs destinataires par erreur d’un appel à cotisations, de bien vouloir lui renvoyer (CIPAV, 21 rue de Berri – 75403 Paris cedex 08) l’attestation d’affiliation qui leur a été délivrée par l’URSSAF (l’accusé de réception reçu après l’inscription sur le site de l’autoentrepreneur ne vaut pas affiliation). Dans ce cas, les personnes concernées n’ont pas à s’acquitter des cotisations forfaitaires demandées.

1 comment:

malat said...

I received the confirmation by CIPAV this was indeed a mistake.

Cheers !